J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04244

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Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale)

NOR : ECOX0000098Z


Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, pagination spéciale, code monétaire et financier :
- page 38310, 1re colonne, article L. 131-73, 2e ligne, avant : « L. 312-1 », ajouter les mots : « l'article » ;
- page 38318, 1re colonne, article L. 211-4, 1re ligne, au lieu de : « admises », lire : « admis » ;
- page 38321, 1re colonne, article L. 213-19, 4e ligne, avant : « L. 225-251 », ajouter les mots : « l'article » ;
- page 38332, 2e colonne, article L. 221-14, dernière ligne, supprimer les mots : « sur compte » ;
- page 38335, 1re colonne, article L. 231-11, 2e ligne, au lieu de : « deux millions cinq mille francs », lire : « deux millions cinq cent mille francs » ;
- page 38344, 1re colonne, article L. 322-2, 15e ligne, au lieu de : « L. 613-32 », lire : « L. 532-18 » ;
- page 38352, 1re colonne, article L. 431-4, 2e et 3e ligne, au lieu de : « aux 1, 2 et 3 du I de l'article L. 211-1 », lire : « aux 1, 2 et 3 du I de l'article L. 211-1 et d'instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers... » ;
- page 38358, 2e colonne, article L. 465-1, 1er alinéa, 6e ligne, au lieu de : « L. 225-108 », lire : « L. 225-109 » ;
- page 38366, 2e colonne, article L. 512-22, troisième alinéa, 1re ligne, au lieu de : « précédent », lire : « premier » ;
- page 38378, 2e colonne, article L. 518-1, troisième alinéa, 1re et 2e ligne, après les mots : « bancaire et financière », ajouter les mots : « ainsi que les règlements du comité de la réglementation comptable... » ;
- page 38391, 1re colonne, article L. 571-14, 4e ligne, au lieu de : « cent cinquante mille francs », lire : « cent mille francs » ;
- page 38404, 2e colonne, article L. 622-9, 9e ligne, au lieu de : « de la présente loi », lire : « du présent code » ;
- page 38406, 2e colonne, article L. 623-2, 2e et 3e ligne, après les mots : « valeurs mobilières », ajouter les mots : « et au service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1... » ;
- même page, même colonne, même article , 5e ligne, après les mots : « porteurs de parts », ajouter les mots : « ou des mandants... » ;
- page 38411, 1re colonne, article L. 732-7, 2e ligne, avant les mots : « à Mayotte », insérer le mot : « applicable » ;
- page 38423, 2e colonne, article L. 765-7, 1re ligne, au lieu de : « à L. 519-6 », lire : « à L. 519-5 ».